La présente politique relative à la vie privée vise à expliquer la manière avec laquelle Julie-Anne Drolet immigration au Canada traite les renseignements personnels à propos des individus qui utilisent ses services, notamment les visiteurs et utilisateurs des sites Web exploités par Julie-Anne Drolet immigration au Canada.
Le traitement des renseignements personnels par les organisations est règlementé et nous devons obtenir votre consentement avant d’effectuer certaines opérations. En acceptant la présente politique et en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que des renseignements personnels à votre sujet soient recueillis, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux modalités décrites dans la présente politique.
Si vous n’acceptez pas cette politique relative à la vie privée, veuillez cesser de naviguer sur le Site Web ou de l’utiliser, ou d’utiliser selon le cas les autres services de Julie-Anne Drolet immigration au Canada.
Julie-Anne Drolet immigration au Canada suit des normes rigoureuses en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels, et considère comme sa plus haute priorité la nécessité d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous lui fournissez.
1. Collecte des renseignements personnels
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous devons recueillir certains renseignements concernant les personnes physiques et qui permettent de les identifier.
Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par Julie-Anne Drolet immigration au Canada dépendent de plusieurs facteurs et du contexte, tel que décrit dans ce qui suit. Julie-Anne Drolet immigration au Canada ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.
Renseignements recueillis auprès des individus
Par le biais du site web :
Nous recueillons les informations qui nous sont transmises volontairement, par le biais de l’interface du Site Web (par exemple en remplissant un formulaire) ou autrement (par exemple par courriel ou par la poste). Ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :
- Prénom et nom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse physique
- Pays, province ou état de résidence
- Profession
- Toute information transmise à Julie-Anne Drolet immigration au Canada par un individu par le biais du Site Web, par clavardage, par courriel ou par téléphone
Par le biais de contrats de service :
Nous recueillons délibérément les informations qui nous sont fournies par les individus, par le biais d’accords et de contrats conclus entre l’entreprise, nos partenaires et nos clients, ou d’autres moyens (par exemple, via courriel ou courrier postal). Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :
- Prénom et nom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse physique
- Pays, province ou état de résidence
- Profession
- Information bancaire ou carte de crédit
- Renseignements fiscaux (Numéros d’identification de la TPS et TVQ)
- Toute information transmise à Julie-Anne Drolet immigration au Canada par un individu par le biais par formulaire (papier ou électronique), par clavardage, par courriel ou par téléphone
Renseignements recueillis automatiquement
Nous recueillons certaines informations automatiquement par le biais des outils tels que des fichiers journaux ou Google Analytics durant la navigation sur le Site Web. Ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :
- L’adresse IP utilisée pour accéder au Site Web
- La configuration du fureteur et du système d’exploitation
- La configuration de l’appareil mobile, lors d’un accès au Site Web à partir d’un appareil mobile
- L’emplacement géographique et les données de localisation
- Les pages visitées, les produits visualisés, le chemin parcouru sur le Site Web
- Les mots clés utilisés lors d’une recherche
- La date et l’heure de la visite
Renseignements sur les paiements en ligne
Nous ne recueillons aucun renseignement relatif aux cartes de paiement en ligne. Les paiements qui peuvent être effectués par le biais du Site Web sont traités directement par notre fournisseur de services, qui a lui seul accès aux informations de carte de paiement.
Vos transactions en ligne sont sécurisées de façon conforme aux normes de transmission employées par notre fournisseur de services, afin que vos transactions soient acheminées et traitées de façon sécuritaire.
Renseignements liés à des témoins de navigation (Cookies)
Nous utilisons des témoins de navigation afin d’améliorer la performance du Site Web et l’expérience des utilisateurs. Les témoins sont des fichiers de petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve le Site Web ou par des serveurs tiers (par exemple des serveurs publicitaires) qui permettent de reconnaître un utilisateur du Site Web et d’en personnaliser le contenu. Certains témoins sont automatiquement effacés lorsqu’un utilisateur ferme son navigateur alors que d’autres sont conservés indéfiniment. Il vous est normalement possible de contrôler l’enregistrement des témoins de navigation à partir des options du navigateur. Certaines fonctionnalités du Site Web pourraient n’être plus disponibles lorsque l’enregistrement des témoins est désactivé. Par exemple, l’utilisation des témoins est requise pour l’authentification des utilisateurs pour certains services offerts par l’entremise du Site Web.
Plateformes sociales
Nous recueillons les informations transmises par des sites ou des applications de réseautage social (incluant mais sans s’y limiter : Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, X, et TikTok) lorsqu’un visiteur interagit avec des profils détenus ou contrôlés par Julie-Anne Drolet immigration au Canada sur ces plateformes de réseautage social. Ces sites ou applications sont régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient également être applicables.
Si vous décidez d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias sociaux, vous devriez d’abord lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.
Hyperliens de sites tiers
Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers (les « sites tiers ») qui peuvent faire quitter le Site Web. Julie-Anne Drolet immigration au Canada fournit ces hyperliens par commodité. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Julie-Anne Drolet immigration au Canada, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces sites tiers. Il est de la responsabilité des utilisateurs d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui les concernent.
2. Utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons et nous utilisons les renseignements personnels à votre sujet dans le but de:
- Offrir nos services
- Faciliter la communication avec vous
- Améliorer la qualité de nos services
- Diffuser des publicités spécifiquement ciblées
- Promouvoir nos produits et services par le biais du marketing
Conservation de vos données
Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant 90 jours à 2 ans après la résiliation des comptes d’utilisateurs ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, tels que détaillés dans cette Politique de confidentialité. Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations plus longtemps, notamment à des fins de conservation des archives ou de déclaration conformément à la loi applicable ou pour d’autres motifs légitimes tels que la défense des droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être conservées indéfiniment.
Partage et transfert de vos données
De façon générale, Julie-Anne Drolet immigration au Canada utilise les renseignements personnels de ses clients pour des fins internes uniquement. Toutefois, Julie-Anne Drolet immigration au Canada est susceptible de communiquer des renseignements personnels vous concernant aux personnes ou entités suivantes :
- À ses employés et représentants qui ont besoin d’avoir accès à ces renseignements personnels dans la poursuite des fins énumérées dans la section 2 ci-devant;
- À ses partenaires et aux fournisseurs de services externes avec qui Julie-Anne Drolet immigration au Canada a conclu une entente contractuelle aux termes de laquelle le fournisseur de services externe concerné est tenu de prendre des mesures appropriées pour :
- assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels communiqués;
- assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient utilisés qu’aux fins de l’exécution des services qu’il est appelé à rendre pour Julie-Anne Drolet immigration au Canada;
- assurer que les renseignements personnels communiqués ne soient pas conservés après la terminaison de la susdite entente contractuelle;
- aviser sans délai Julie-Anne Drolet immigration au Canada de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute obligation relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués; et
- permettre à Julie-Anne Drolet immigration au Canada d’effectuer toute vérification relative à la confidentialité des renseignements personnels communiqués. Par exemple, le fournisseur de services qui héberge le Site Web et effectue la maintenance dudit Site Web peut avoir accès à des renseignements personnels dans le cadre de l’exécution spécifique de ses services en vertu d’une entente contractuelle le liant à Julie-Anne Drolet immigration au Canada;
- à toute autre personne ou entité, lorsque prescrit ou permis par la législation applicable, ou encore avec le consentement du Client concerné.
3. Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Responsable de la protection des renseignements personnels : Julie-Anne Drolet
Adresse postale : 2665, rang St-Joseph, Sainte-Perpétue, QC, J0C 1R0
Courriel : info@immigrationdrolet.ca
4. Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels : Julie-Anne Drolet
Adresse postale : 2665, rang St-Joseph, Sainte-Perpétue, QC, J0C 1R0
Courriel : info@immigrationdrolet.ca
5. Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous utilisons les mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées telles que :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – Personne autorisée
- Gestion des accès – Personne concernée
- Sauvegarde des renseignements informatiques
- Mot de passe
- Pare-feu
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Collecte de renseignements personnels ».
6. Lois applicables
Le traitement des renseignements personnels est régi par des lois applicables dans différentes juridictions. La présente politique relative à la vie privée et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois, étant donné que nos services sont offerts à la communauté du Québec.
Nous nous sommes engagés à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
- Loi sur la protection des renseignements personnels numériques (S.C. 2015, c.32)
- Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, (L.Q. 2021, c.25)
L’organisme responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles selon la Loi sur la Protection des Données est Julie-Anne Drolet immigration au Canada.
Questions, requêtes ou plaintes
Si vous avez des préoccupations, questions, requêtes ou plaintes à propos de la politique de confidentialité ou concernant la gestion de vos renseignements personnels, veuillez les transmettre par écrit soit par la poste ou par courriel, à la personne responsable de l’accès à l’information :
Responsable de la protection des renseignements personnels : Julie-Anne Drolet
Adresse postale : 2665, rang St-Joseph, Sainte-Perpétue, QC, J0C 1R0
Courriel : info@immigrationdrolet.ca
7. Changements à la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique de confidentialité pourrait être modifiée de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en novembre 2023.
